Avis de décès de

M. BONNEAU Claude Yves

Né le 04/04/1943 - Décédé le 03/06/2003
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Sexe : Homme
Nom : BONNEAU
Prénom(s) : Claude Yves
Date de naissance : 04/04/1943
Lieu de naissance : Sciecq - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79308
Date de décès : 03/06/2003 (60 ans)
Lieu de décès : Sciecq - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79308
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNEAU Claude Yves, vous devez contacter la mairie de Sciecq. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNEAU Claude Yves qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNEAU Claude Yves. - Né le 04/04/1943 à Sciecq - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 03/06/2003 à Sciecq - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15459431-bonneau-claude-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNEAU Claude Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNEAU Claude Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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