Avis de décès de

M. SANNIER Patrick Lucien Rene

Né le 03/07/1957 - Décédé le 08/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : SANNIER
Prénom(s) : Patrick Lucien Rene
Date de naissance : 03/07/1957
Lieu de naissance : Meru - 60 - Oise Code Insee 60395
Date de décès : 08/07/2003 (46 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège Code Insee 09264
Acte de décès : Numéro 268 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANNIER Patrick Lucien Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Verges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANNIER Patrick Lucien Rene qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANNIER Patrick Lucien Rene. - Né le 03/07/1957 à Meru - 60 - Oise. - Décédé le 08/07/2003 à Saint-Jean-de-Verges - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 268. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15464221-sannier-patrick-lucien-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANNIER Patrick Lucien Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANNIER Patrick Lucien Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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