Avis de décès de

Mme BUSSIERE Marie-Therese Sylvie

Née le 17/07/1944 - Décédée le 02/07/2003
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Sexe : Femme
Nom : BUSSIERE
Prénom(s) : Marie-Therese Sylvie
Date de naissance : 17/07/1944
Lieu de naissance : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Date de décès : 02/07/2003 (58 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 000000171 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BUSSIERE Marie-Therese Sylvie, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BUSSIERE Marie-Therese Sylvie qui semble être décédée dans votre commune le 02/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BUSSIERE Marie-Therese Sylvie. - Née le 17/07/1944 à Belley - 01 - Ain. - Décédée le 02/07/2003 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000171. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15465789-bussiere-marie-therese-sylvie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BUSSIERE Marie-Therese Sylvie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BUSSIERE Marie-Therese Sylvie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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