Avis de décès de

M. BAGUET Daniel

Né le 17/09/1955 - Décédé le 08/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : BAGUET
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 17/09/1955
Lieu de naissance : Avesnes-En-Bray - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76048
Date de décès : 08/07/2003 (47 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 000000138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAGUET Daniel, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAGUET Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAGUET Daniel. - Né le 17/09/1955 à Avesnes-En-Bray - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 08/07/2003 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15471443-baguet-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAGUET Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAGUET Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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