Avis de décès de

M. DOYON Michel

Né le 12/12/1958 - Décédé le 02/06/2003
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Sexe : Homme
Nom : DOYON
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 12/12/1958
Lieu de naissance : La Baie Province Du Quebec - CANADA Code Insee 99401
Date de décès : 02/06/2003 (44 ans)
Lieu de décès : Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93073
Acte de décès : Numéro 000000140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOYON Michel, vous devez contacter la mairie de Tremblay-en-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOYON Michel qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOYON Michel. - Né le 12/12/1958 à La Baie Province Du Quebec - CANADA. - Décédé le 02/06/2003 à Tremblay-en-France - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15471449-doyon-michel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOYON Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOYON Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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