Avis de décès de

M. MUSSA Roger Louis

Né le 06/04/1926 - Décédé le 22/06/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MUSSA
Prénom(s) : Roger Louis
Date de naissance : 06/04/1926
Lieu de naissance : Saint Nazaire En Royans - 26 - Drôme Code Insee 26320
Date de décès : 22/06/2003 (77 ans)
Lieu de décès : Rochefort-Samson - 26 - Drôme Code Insee 26273
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUSSA Roger Louis, vous devez contacter la mairie de Rochefort-Samson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUSSA Roger Louis qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUSSA Roger Louis. - Né le 06/04/1926 à Saint Nazaire En Royans - 26 - Drôme. - Décédé le 22/06/2003 à Rochefort-Samson - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15474077-mussa-roger-louis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUSSA Roger Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUSSA Roger Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts