Avis de décès de

M. BELVAL Robert Henri

Né le 24/02/1918 - Décédé le 15/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : BELVAL
Prénom(s) : Robert Henri
Date de naissance : 24/02/1918
Lieu de naissance : Paris 13Eme Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 15/07/2003 (85 ans)
Lieu de décès : Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Acte de décès : Numéro 000000078 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELVAL Robert Henri, vous devez contacter la mairie de Luxeuil-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELVAL Robert Henri qui semble être décédé dans votre commune le 15/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELVAL Robert Henri. - Né le 24/02/1918 à Paris 13Eme Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 15/07/2003 à Luxeuil-les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 000000078. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15480161-belval-robert-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELVAL Robert Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELVAL Robert Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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