Avis de décès de

M. RAMAT Jacques

Né le 09/04/1929 - Décédé le 01/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : RAMAT
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 09/04/1929
Lieu de naissance : Reaup Lisse - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47221
Date de décès : 01/07/2003 (74 ans)
Lieu de décès : Mauléon-d'Armagnac - 32 - Gers Code Insee 32243
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMAT Jacques, vous devez contacter la mairie de Mauléon-d'Armagnac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMAT Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMAT Jacques. - Né le 09/04/1929 à Reaup Lisse - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 01/07/2003 à Mauléon-d'Armagnac - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15482254-ramat-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMAT Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMAT Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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