Avis de décès de

M. BOURNAT Georges Frederic Paul

Né le 15/07/1911 - Décédé le 22/07/2003
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOURNAT
Prénom(s) : Georges Frederic Paul
Date de naissance : 15/07/1911
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 22/07/2003 (92 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1279 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURNAT Georges Frederic Paul, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURNAT Georges Frederic Paul qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURNAT Georges Frederic Paul. - Né le 15/07/1911 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 22/07/2003 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1279. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15485523-bournat-georges-frederic-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURNAT Georges Frederic Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURNAT Georges Frederic Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts