Avis de décès de

M. BARGUILLET Pascal Andre

Né le 10/01/1956 - Décédé le 13/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : BARGUILLET
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 10/01/1956
Lieu de naissance : Redon - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35236
Date de décès : 13/07/2003 (47 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 546 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BARGUILLET Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BARGUILLET Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BARGUILLET Pascal Andre. - Né le 10/01/1956 à Redon - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 13/07/2003 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 546. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15487440-barguillet-pascal-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BARGUILLET Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BARGUILLET Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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