Avis de décès de

M. FAIGLE Jean-Pierre Bernard

Né le 15/01/1935 - Décédé le 18/11/1998
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Sexe : Homme
Nom : FAIGLE
Prénom(s) : Jean-Pierre Bernard
Date de naissance : 15/01/1935
Lieu de naissance : Vernon - 27 - Eure Code Insee 27681
Date de décès : 18/11/1998 (63 ans)
Lieu de décès : Suisse Code Insee 99140
Acte de décès : Numéro 150 - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAIGLE Jean-Pierre Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAIGLE Jean-Pierre Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.