Avis de décès de

M. PONTILLE Joseph Francisque

Né le 13/10/1934 - Décédé le 10/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : PONTILLE
Prénom(s) : Joseph Francisque
Date de naissance : 13/10/1934
Lieu de naissance : Lay - 42 - Loire Code Insee 42118
Date de décès : 10/07/2003 (68 ans)
Lieu de décès : Montagny - 42 - Loire Code Insee 42145
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONTILLE Joseph Francisque, vous devez contacter la mairie de Montagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONTILLE Joseph Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONTILLE Joseph Francisque. - Né le 13/10/1934 à Lay - 42 - Loire. - Décédé le 10/07/2003 à Montagny - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15495848-pontille-joseph-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONTILLE Joseph Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONTILLE Joseph Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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