Avis de décès de

M. PERNOUD Auguste Francois Simon

Né le 28/05/1930 - Décédé le 03/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : PERNOUD
Prénom(s) : Auguste Francois Simon
Date de naissance : 28/05/1930
Lieu de naissance : Seyssel - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74269
Date de décès : 03/07/2003 (73 ans)
Lieu de décès : Rumilly - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74225
Acte de décès : Numéro 90 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNOUD Auguste Francois Simon, vous devez contacter la mairie de Rumilly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNOUD Auguste Francois Simon qui semble être décédé dans votre commune le 03/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNOUD Auguste Francois Simon. - Né le 28/05/1930 à Seyssel - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 03/07/2003 à Rumilly - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 90. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15496096-pernoud-auguste-francois-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNOUD Auguste Francois Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNOUD Auguste Francois Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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