Avis de décès de

M. BENE Francis Jacques

Né le 26/05/1950 - Décédé le 03/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : BENE
Prénom(s) : Francis Jacques
Date de naissance : 26/05/1950
Lieu de naissance : Saint-Mihiel - 55 - Meuse Code Insee 55463
Date de décès : 03/08/2003 (53 ans)
Lieu de décès : Moulins - 03 - Allier Code Insee 03190
Acte de décès : Numéro 532 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENE Francis Jacques, vous devez contacter la mairie de Moulins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENE Francis Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 03/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENE Francis Jacques. - Né le 26/05/1950 à Saint-Mihiel - 55 - Meuse. - Décédé le 03/08/2003 à Moulins - 03 - Allier. - Acte de décès numéro 532. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15501741-bene-francis-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENE Francis Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENE Francis Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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