Avis de décès de

M. RUFFIN David Michel Andre

Né le 13/08/1978 - Décédé le 19/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : RUFFIN
Prénom(s) : David Michel Andre
Date de naissance : 13/08/1978
Lieu de naissance : Dunkerque - 59 - Nord Code Insee 59183
Date de décès : 19/07/2003 (24 ans)
Lieu de décès : Hondschoote - 59 - Nord Code Insee 59309
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFIN David Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Hondschoote. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFIN David Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFIN David Michel Andre. - Né le 13/08/1978 à Dunkerque - 59 - Nord. - Décédé le 19/07/2003 à Hondschoote - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15503969-ruffin-david-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFIN David Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFIN David Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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