Avis de décès de

M. BUISSON Daniel Paul Marcel

Né le 17/06/1930 - Décédé le 24/04/2003
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Sexe : Homme
Nom : BUISSON
Prénom(s) : Daniel Paul Marcel
Date de naissance : 17/06/1930
Lieu de naissance : Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Date de décès : 24/04/2003 (72 ans)
Lieu de décès : Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76681
Acte de décès : Numéro 000000130 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUISSON Daniel Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Sotteville-lès-Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUISSON Daniel Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUISSON Daniel Paul Marcel. - Né le 17/06/1930 à Sotteville-Les-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 24/04/2003 à Sotteville-lès-Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 000000130. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15504737-buisson-daniel-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUISSON Daniel Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUISSON Daniel Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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