Avis de décès de

M. PANEL Pierre Marie

Né le 07/01/1961 - Décédé le 04/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Pierre Marie
Date de naissance : 07/01/1961
Lieu de naissance : Lorette - 42 - Loire Code Insee 42123
Date de décès : 04/08/2003 (42 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 000000426 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Pierre Marie, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Pierre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Pierre Marie. - Né le 07/01/1961 à Lorette - 42 - Loire. - Décédé le 04/08/2003 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 000000426. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15506642-panel-pierre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Pierre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Pierre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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