Avis de décès de

M. BOURGEAIS Gilbert Charles

Né le 07/05/1946 - Décédé le 11/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : BOURGEAIS
Prénom(s) : Gilbert Charles
Date de naissance : 07/05/1946
Lieu de naissance : Hauteville-Lompnes - 01 - Ain Code Insee 01185
Date de décès : 11/08/2003 (57 ans)
Lieu de décès : Belley - 01 - Ain Code Insee 01034
Acte de décès : Numéro 000000219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGEAIS Gilbert Charles, vous devez contacter la mairie de Belley. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGEAIS Gilbert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGEAIS Gilbert Charles. - Né le 07/05/1946 à Hauteville-Lompnes - 01 - Ain. - Décédé le 11/08/2003 à Belley - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 000000219. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15515583-bourgeais-gilbert-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGEAIS Gilbert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGEAIS Gilbert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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