Avis de décès de

M. BRUNET Patrick Rene

Né le 16/03/1953 - Décédé le 05/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : BRUNET
Prénom(s) : Patrick Rene
Date de naissance : 16/03/1953
Lieu de naissance : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Date de décès : 05/08/2003 (50 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNET Patrick Rene, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNET Patrick Rene qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNET Patrick Rene. - Né le 16/03/1953 à Toulon - 83 - Var. - Décédé le 05/08/2003 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15516940-brunet-patrick-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNET Patrick Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNET Patrick Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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