Avis de décès de

M. BROSSET Andre Bernard Hubert

Né le 25/03/1927 - Décédé le 11/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : BROSSET
Prénom(s) : Andre Bernard Hubert
Date de naissance : 25/03/1927
Lieu de naissance : Maheru - 61 - Orne Code Insee 61244
Date de décès : 11/08/2003 (76 ans)
Lieu de décès : L'Aigle - 61 - Orne Code Insee 61214
Acte de décès : Numéro 152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSET Andre Bernard Hubert, vous devez contacter la mairie de L'Aigle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROSSET Andre Bernard Hubert qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROSSET Andre Bernard Hubert. - Né le 25/03/1927 à Maheru - 61 - Orne. - Décédé le 11/08/2003 à L'Aigle - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15519352-brosset-andre-bernard-hubert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSET Andre Bernard Hubert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSET Andre Bernard Hubert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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