Avis de décès de

M. FRANCOIS Bernard

Né le 09/07/1917 - Décédé le 13/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : FRANCOIS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 09/07/1917
Lieu de naissance : Paris 14Eme - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 13/08/2003 (86 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 180 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCOIS Bernard, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCOIS Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCOIS Bernard. - Né le 09/07/1917 à Paris 14Eme - 75 - Paris. - Décédé le 13/08/2003 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 180. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15519829-francois-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCOIS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCOIS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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