Avis de décès de

M. MOULIN Bruno Pierre

Né le 17/03/1959 - Décédé le 22/07/2003
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Sexe : Homme
Nom : MOULIN
Prénom(s) : Bruno Pierre
Date de naissance : 17/03/1959
Lieu de naissance : Le Peage De Roussillon - 38 - Isère Code Insee 38298
Date de décès : 22/07/2003 (44 ans)
Lieu de décès : Lac-des-Rouges-Truites - 39 - Jura Code Insee 39271
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULIN Bruno Pierre, vous devez contacter la mairie de Lac-des-Rouges-Truites. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULIN Bruno Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULIN Bruno Pierre. - Né le 17/03/1959 à Le Peage De Roussillon - 38 - Isère. - Décédé le 22/07/2003 à Lac-des-Rouges-Truites - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15520892-moulin-bruno-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULIN Bruno Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULIN Bruno Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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