Avis de décès de

M. DEVANDE Marcel Annet

Né le 25/03/1924 - Décédé le 16/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : DEVANDE
Prénom(s) : Marcel Annet
Date de naissance : 25/03/1924
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 16/08/2003 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 1659 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVANDE Marcel Annet, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVANDE Marcel Annet qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVANDE Marcel Annet. - Né le 25/03/1924 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 16/08/2003 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1659. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15524092-devande-marcel-annet. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVANDE Marcel Annet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVANDE Marcel Annet, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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