Avis de décès de

M. MOUSSET Edmond

Né le 30/08/1911 - Décédé le 13/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSET
Prénom(s) : Edmond
Date de naissance : 30/08/1911
Lieu de naissance : Romans - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79231
Date de décès : 13/08/2003 (91 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 844 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSET Edmond, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSET Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 13/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSET Edmond. - Né le 30/08/1911 à Romans - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 13/08/2003 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 844. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15528282-mousset-edmond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSET Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSET Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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