Avis de décès de

M. CLEMENT Jacques Pierre

Né le 11/07/1916 - Décédé le 12/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 11/07/1916
Lieu de naissance : Gievres - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41097
Date de décès : 12/08/2003 (87 ans)
Lieu de décès : Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93010
Acte de décès : Numéro 000000404 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Bondy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 12/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Jacques Pierre. - Né le 11/07/1916 à Gievres - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 12/08/2003 à Bondy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000404. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15530879-clement-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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