Avis de décès de

M. RAFFENNE Robert Michel

Né le 26/09/1932 - Décédé le 22/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : RAFFENNE
Prénom(s) : Robert Michel
Date de naissance : 26/09/1932
Lieu de naissance : Auxelles-Haut - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90006
Date de décès : 22/08/2003 (70 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 000000539 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFENNE Robert Michel, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFENNE Robert Michel qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFENNE Robert Michel. - Né le 26/09/1932 à Auxelles-Haut - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 22/08/2003 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 000000539. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15531850-raffenne-robert-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFENNE Robert Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFENNE Robert Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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