Avis de décès de

M. COMMUN Marcel Rene

Né le 29/03/1920 - Décédé le 07/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : COMMUN
Prénom(s) : Marcel Rene
Date de naissance : 29/03/1920
Lieu de naissance : Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93055
Date de décès : 07/08/2003 (83 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 000000275 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMMUN Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMMUN Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 07/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMMUN Marcel Rene. - Né le 29/03/1920 à Pantin - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 07/08/2003 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000275. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15539667-commun-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMMUN Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMMUN Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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