Avis de décès de

M. PERRONCEL Patrick Gaston

Né le 11/07/1949 - Décédé le 28/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : PERRONCEL
Prénom(s) : Patrick Gaston
Date de naissance : 11/07/1949
Lieu de naissance : Paris Dix-Septieme Arrondissem - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 28/08/2003 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Acte de décès : Numéro 1325 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERRONCEL Patrick Gaston, vous devez contacter la mairie de Paris 18e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERRONCEL Patrick Gaston qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERRONCEL Patrick Gaston. - Né le 11/07/1949 à Paris Dix-Septieme Arrondissem - 75 - Paris. - Décédé le 28/08/2003 à Paris 18e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1325. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15544163-perroncel-patrick-gaston. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERRONCEL Patrick Gaston ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERRONCEL Patrick Gaston, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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