Avis de décès de

M. MOERMAN Maurice Henri Constant

Né le 01/10/1919 - Décédé le 06/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : MOERMAN
Prénom(s) : Maurice Henri Constant
Date de naissance : 01/10/1919
Lieu de naissance : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Date de décès : 06/08/2003 (83 ans)
Lieu de décès : Beaulieu-sur-Mer - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06011
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOERMAN Maurice Henri Constant, vous devez contacter la mairie de Beaulieu-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOERMAN Maurice Henri Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOERMAN Maurice Henri Constant. - Né le 01/10/1919 à Tourcoing - 59 - Nord. - Décédé le 06/08/2003 à Beaulieu-sur-Mer - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15545558-moerman-maurice-henri-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOERMAN Maurice Henri Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOERMAN Maurice Henri Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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