Avis de décès de

M. PHEULIN Pascal Rene

Né le 22/04/1965 - Décédé le 26/08/2003
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Sexe : Homme
Nom : PHEULIN
Prénom(s) : Pascal Rene
Date de naissance : 22/04/1965
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 26/08/2003 (38 ans)
Lieu de décès : Faverney - 70 - Haute-Saône Code Insee 70228
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PHEULIN Pascal Rene, vous devez contacter la mairie de Faverney. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PHEULIN Pascal Rene qui semble être décédé dans votre commune le 26/08/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PHEULIN Pascal Rene. - Né le 22/04/1965 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 26/08/2003 à Faverney - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15554447-pheulin-pascal-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PHEULIN Pascal Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PHEULIN Pascal Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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