Avis de décès de

M. DABERNAT Clovis Armand

Né le 15/09/1924 - Décédé le 02/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : DABERNAT
Prénom(s) : Clovis Armand
Date de naissance : 15/09/1924
Lieu de naissance : L'honor-De-Cos - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82076
Date de décès : 02/09/2003 (78 ans)
Lieu de décès : Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82121
Acte de décès : Numéro 000000706 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DABERNAT Clovis Armand, vous devez contacter la mairie de Montauban. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DABERNAT Clovis Armand qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DABERNAT Clovis Armand. - Né le 15/09/1924 à L'honor-De-Cos - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 02/09/2003 à Montauban - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 000000706. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15559351-dabernat-clovis-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DABERNAT Clovis Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DABERNAT Clovis Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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