Avis de décès de

M. COGNARD Claude

Né le 09/05/1908 - Décédé le 14/02/1975
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Sexe : Homme
Nom : COGNARD
Prénom(s) : Claude
Date de naissance : 09/05/1908
Lieu de naissance : Montmelas-Saint-Sorlin - 69 - Rhône Code Insee 69137
Date de décès : 14/02/1975 (66 ans)
Lieu de décès : Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône Code Insee 69264
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COGNARD Claude, vous devez contacter la mairie de Villefranche-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COGNARD Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COGNARD Claude. - Né le 09/05/1908 à Montmelas-Saint-Sorlin - 69 - Rhône. - Décédé le 14/02/1975 à Villefranche-sur-Saône - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1556965-cognard-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COGNARD Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COGNARD Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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