Avis de décès de

M. BUSSER Joseph

Né le 14/09/1918 - Décédé le 25/03/2003
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Sexe : Homme
Nom : BUSSER
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 14/09/1918
Lieu de naissance : Mertzwiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67291
Date de décès : 25/03/2003 (84 ans)
Lieu de décès : Mertzwiller - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67291
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSER Joseph, vous devez contacter la mairie de Mertzwiller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSER Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSER Joseph. - Né le 14/09/1918 à Mertzwiller - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 25/03/2003 à Mertzwiller - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15570964-busser-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSER Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSER Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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