Avis de décès de

M. PASCAL Joseph Raphael

Né le 16/11/1915 - Décédé le 09/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Joseph Raphael
Date de naissance : 16/11/1915
Lieu de naissance : Alger - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/09/2003 (87 ans)
Lieu de décès : Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13213
Acte de décès : Numéro 589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Joseph Raphael, vous devez contacter la mairie de Marseille 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Joseph Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Joseph Raphael. - Né le 16/11/1915 à Alger - ALGERIE. - Décédé le 09/09/2003 à Marseille 13e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15577651-pascal-joseph-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Joseph Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Joseph Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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