Avis de décès de

M. BINETRUY Leon Marcel

Né le 29/10/1912 - Décédé le 07/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : BINETRUY
Prénom(s) : Leon Marcel
Date de naissance : 29/10/1912
Lieu de naissance : Pierrefontaine Les Varans - 25 - Doubs Code Insee 25453
Date de décès : 07/09/2003 (90 ans)
Lieu de décès : Bavans - 25 - Doubs Code Insee 25048
Acte de décès : Numéro 27 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETRUY Leon Marcel, vous devez contacter la mairie de Bavans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETRUY Leon Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 07/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETRUY Leon Marcel. - Né le 29/10/1912 à Pierrefontaine Les Varans - 25 - Doubs. - Décédé le 07/09/2003 à Bavans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 27. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15583492-binetruy-leon-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETRUY Leon Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETRUY Leon Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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