Avis de décès de

Mme SMIT Danielle Elisabeth

Née le 20/11/1948 - Décédée le 17/09/2003
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Sexe : Femme
Nom : SMIT
Prénom(s) : Danielle Elisabeth
Date de naissance : 20/11/1948
Lieu de naissance : Pons - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17283
Date de décès : 17/09/2003 (54 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 534 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SMIT Danielle Elisabeth, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SMIT Danielle Elisabeth qui semble être décédée dans votre commune le 17/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SMIT Danielle Elisabeth. - Née le 20/11/1948 à Pons - 17 - Charente-Maritime. - Décédée le 17/09/2003 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 534. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15585543-smit-danielle-elisabeth. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SMIT Danielle Elisabeth ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SMIT Danielle Elisabeth, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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