Avis de décès de

M. ANCELLET Andre Louis Emile

Né le 09/03/1913 - Décédé le 09/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : ANCELLET
Prénom(s) : Andre Louis Emile
Date de naissance : 09/03/1913
Lieu de naissance : Villers Saint Paul - 60 - Oise Code Insee 60684
Date de décès : 09/09/2003 (90 ans)
Lieu de décès : Bailly-Romainvilliers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77018
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANCELLET Andre Louis Emile, vous devez contacter la mairie de Bailly-Romainvilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANCELLET Andre Louis Emile qui semble être décédé dans votre commune le 09/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANCELLET Andre Louis Emile. - Né le 09/03/1913 à Villers Saint Paul - 60 - Oise. - Décédé le 09/09/2003 à Bailly-Romainvilliers - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15589587-ancellet-andre-louis-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANCELLET Andre Louis Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANCELLET Andre Louis Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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