Avis de décès de

M. HAMEL Patrick Robert Georges

Né le 08/10/1949 - Décédé le 12/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : HAMEL
Prénom(s) : Patrick Robert Georges
Date de naissance : 08/10/1949
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 12/09/2003 (53 ans)
Lieu de décès : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Acte de décès : Numéro 473 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMEL Patrick Robert Georges, vous devez contacter la mairie de Dinan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMEL Patrick Robert Georges qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMEL Patrick Robert Georges. - Né le 08/10/1949 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 12/09/2003 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 473. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15589882-hamel-patrick-robert-georges. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMEL Patrick Robert Georges ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMEL Patrick Robert Georges, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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