Avis de décès de

M. CUBAS Honore

Né le 28/02/1925 - Décédé le 19/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : CUBAS
Prénom(s) : Honore
Date de naissance : 28/02/1925
Lieu de naissance : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Date de décès : 19/09/2003 (78 ans)
Lieu de décès : Aigues-Mortes - 30 - Gard Code Insee 30003
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUBAS Honore, vous devez contacter la mairie de Aigues-Mortes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUBAS Honore qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUBAS Honore. - Né le 28/02/1925 à Narbonne - 11 - Aude. - Décédé le 19/09/2003 à Aigues-Mortes - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15596109-cubas-honore. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUBAS Honore ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUBAS Honore, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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