Avis de décès de

M. GOSSART Stephane Pascal

Né le 10/04/1969 - Décédé le 22/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : GOSSART
Prénom(s) : Stephane Pascal
Date de naissance : 10/04/1969
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 22/09/2003 (34 ans)
Lieu de décès : Ponthoile - 80 - Somme Code Insee 80633
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSART Stephane Pascal, vous devez contacter la mairie de Ponthoile. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSART Stephane Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 22/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSART Stephane Pascal. - Né le 10/04/1969 à Amiens - 80 - Somme. - Décédé le 22/09/2003 à Ponthoile - 80 - Somme. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15603052-gossart-stephane-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSART Stephane Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSART Stephane Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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