Avis de décès de

M. BEJUY Pascal Bernard

Né le 13/04/1963 - Décédé le 19/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : BEJUY
Prénom(s) : Pascal Bernard
Date de naissance : 13/04/1963
Lieu de naissance : La Tour Du Pin - 38 - Isère Code Insee 38509
Date de décès : 19/09/2003 (40 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-de-la-Tour - 38 - Isère Code Insee 38076
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BEJUY Pascal Bernard, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-de-la-Tour. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BEJUY Pascal Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BEJUY Pascal Bernard. - Né le 13/04/1963 à La Tour Du Pin - 38 - Isère. - Décédé le 19/09/2003 à La Chapelle-de-la-Tour - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15609577-bejuy-pascal-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BEJUY Pascal Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BEJUY Pascal Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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