Avis de décès de

M. FERRAN Michel

Né le 05/02/1943 - Décédé le 19/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : FERRAN
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 05/02/1943
Lieu de naissance : Homps - 11 - Aude Code Insee 11172
Date de décès : 19/09/2003 (60 ans)
Lieu de décès : Mougins - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06085
Acte de décès : Numéro 00324 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERRAN Michel, vous devez contacter la mairie de Mougins. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERRAN Michel qui semble être décédé dans votre commune le 19/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERRAN Michel. - Né le 05/02/1943 à Homps - 11 - Aude. - Décédé le 19/09/2003 à Mougins - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 00324. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15614741-ferran-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERRAN Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERRAN Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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