Avis de décès de

M. MARCELAT Bernard

Né le 07/07/1952 - Décédé le 01/10/2003
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Sexe : Homme
Nom : MARCELAT
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : 07/07/1952
Lieu de naissance : Digoin - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71176
Date de décès : 01/10/2003 (51 ans)
Lieu de décès : Balaruc-les-Bains - 34 - Hérault Code Insee 34023
Acte de décès : Numéro 75 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCELAT Bernard, vous devez contacter la mairie de Balaruc-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCELAT Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCELAT Bernard. - Né le 07/07/1952 à Digoin - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 01/10/2003 à Balaruc-les-Bains - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 75. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15615411-marcelat-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCELAT Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCELAT Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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