Avis de décès de

M. DEROUET Andre Constant Marcel

Né le 16/03/1916 - Décédé le 20/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : DEROUET
Prénom(s) : Andre Constant Marcel
Date de naissance : 16/03/1916
Lieu de naissance : Bouce - 61 - Orne Code Insee 61055
Date de décès : 20/09/2003 (87 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 747 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEROUET Andre Constant Marcel, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEROUET Andre Constant Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEROUET Andre Constant Marcel. - Né le 16/03/1916 à Bouce - 61 - Orne. - Décédé le 20/09/2003 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 747. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15617825-derouet-andre-constant-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEROUET Andre Constant Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEROUET Andre Constant Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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