Avis de décès de

M. BAS Albert Francis Emile

Né le 05/09/1897 - Décédé le 05/04/1975
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Sexe : Homme
Nom : BAS
Prénom(s) : Albert Francis Emile
Date de naissance : 05/09/1897
Lieu de naissance : Besnans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70065
Date de décès : 05/04/1975 (77 ans)
Lieu de décès : Besnans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70065
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAS Albert Francis Emile, vous devez contacter la mairie de Besnans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAS Albert Francis Emile qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAS Albert Francis Emile. - Né le 05/09/1897 à Besnans - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 05/04/1975 à Besnans - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1562755-bas-albert-francis-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAS Albert Francis Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAS Albert Francis Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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