Avis de décès de

M. BERNARD Daniel Jean Marcel

Né le 26/01/1912 - Décédé le 20/10/2003
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Sexe : Homme
Nom : BERNARD
Prénom(s) : Daniel Jean Marcel
Date de naissance : 26/01/1912
Lieu de naissance : Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône Code Insee 70311
Date de décès : 20/10/2003 (91 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4546 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNARD Daniel Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNARD Daniel Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNARD Daniel Jean Marcel. - Né le 26/01/1912 à Luxeuil-Les-Bains - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 20/10/2003 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4546. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15632876-bernard-daniel-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNARD Daniel Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNARD Daniel Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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