Avis de décès de

M. ROYER Anicet Andre

Né le 01/09/1953 - Décédé le 22/06/1975
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Anicet Andre
Date de naissance : 01/09/1953
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 22/06/1975 (21 ans)
Lieu de décès : Vandenesse-en-Auxois - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21652
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Anicet Andre, vous devez contacter la mairie de Vandenesse-en-Auxois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Anicet Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Anicet Andre. - Né le 01/09/1953 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 22/06/1975 à Vandenesse-en-Auxois - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1563575-royer-anicet-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Anicet Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Anicet Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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