Avis de décès de

M. TERNUS Paul Philippe

Né le 09/01/1922 - Décédé le 25/09/2003
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Sexe : Homme
Nom : TERNUS
Prénom(s) : Paul Philippe
Date de naissance : 09/01/1922
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 25/09/2003 (81 ans)
Lieu de décès : Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95680
Acte de décès : Numéro 315 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERNUS Paul Philippe, vous devez contacter la mairie de Villiers-le-Bel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERNUS Paul Philippe qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERNUS Paul Philippe. - Né le 09/01/1922 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 25/09/2003 à Villiers-le-Bel - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 315. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15636086-ternus-paul-philippe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERNUS Paul Philippe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERNUS Paul Philippe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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