Avis de décès de

M. BAVINI Pascal Jacques Simon

Né le 25/09/1958 - Décédé le 24/10/2003
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Sexe : Homme
Nom : BAVINI
Prénom(s) : Pascal Jacques Simon
Date de naissance : 25/09/1958
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 24/10/2003 (45 ans)
Lieu de décès : Orléans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Acte de décès : Numéro 1843 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAVINI Pascal Jacques Simon, vous devez contacter la mairie de Orléans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAVINI Pascal Jacques Simon qui semble être décédé dans votre commune le 24/10/2003. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAVINI Pascal Jacques Simon. - Né le 25/09/1958 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 24/10/2003 à Orléans - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 1843. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/15649343-bavini-pascal-jacques-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAVINI Pascal Jacques Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAVINI Pascal Jacques Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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