Avis de décès de

M. ROUGEMON Andre Marie

Né le 17/09/1930 - Décédé le 29/03/1975
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Sexe : Homme
Nom : ROUGEMON
Prénom(s) : Andre Marie
Date de naissance : 17/09/1930
Lieu de naissance : Bourbon-Lancy - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71047
Date de décès : 29/03/1975 (44 ans)
Lieu de décès : Bourg-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Acte de décès : Numéro 165 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGEMON Andre Marie, vous devez contacter la mairie de Bourg-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGEMON Andre Marie qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1975. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGEMON Andre Marie. - Né le 17/09/1930 à Bourbon-Lancy - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 29/03/1975 à Bourg-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 165. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1565464-rougemon-andre-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGEMON Andre Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGEMON Andre Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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